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Politique sur le traitement des données personnelles

 

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Échange Automatique de Renseignements (EAR / AEOI)

Dans le cadre de la loi suisse concernant l’Échange Automatique de Renseignements (LEAR, article 14), notre Banque, en tant qu’institution financière suisse, a l’obligation de rendre accessible sur son site internet la liste des pays avec lesquels des accords de transmission d’informations sont établis.

 

Cette obligation vise à garantir une transparence accrue dans le cadre des échanges internationaux d’informations fiscales. La liste des pays concernés est mise à jour chaque année au 1er janvier et doit être consultable par tous.

 

Afin de fournir une information toujours exacte et à jour, nous avons opté pour une solution simplifiée et fiable : plutôt que de publier directement cette liste sur notre site, nous mettons à disposition un lien redirigeant vers la page officielle de la Confédération suisse dédiée à l’AEOI. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, régulièrement mises à jour par les autorités compétentes.

 

Consultez la liste des pays sur le site officiel de la Confédération suisse

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